Comment lutter contre la haine sur les réseaux sociaux

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Virginie Bensoussan-Brulé était l’invitée de RMC le 19 février 2019 pour évoquer la lutte contre la haine et le harcèlement sur les réseaux sociaux

L’émission « M comme Maïtena » animée par Maïtena Biraben l’après-midi sur RMC était consacrée le 19 février à la lutte contre la haine et le harcèlement sur les réseaux sociaux.

En France, les auteurs de propos racistes sur internet risquent jusqu’à 45.000 euros d’amende.  Problème : ils se cachent derrière des pseudonymes et sont rarement identifiés et interpelés.

Qui doit lutter contre ce phénomène et comment ? C’est l’une des questions qu’a notamment posées l’animatrice à Virginie Bensoussan-Brulé, avocate spécialisée en droit pénal numérique et droit de la presse électronique et qui dirige le département Contentieux numérique du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats.

Participait également à cette émission le député LREM Raphaël Gérard et Anton’Maria Battesti, responsable des Affaires publiques de Facebook France.

Morceaux choisis :

Le droit pénal des nouvelles technologies existe depuis au moins 1988

« Le droit pénal des nouvelles technologies existe depuis au moins 1988 » a notamment expliqué Virginie Bensoussan-Brulé, notamment depuis la loi Godfrain de 1988 relative à la fraude informatique et la loi de 2004 sur la confiance dans l’économie numérique.

Et l’avocate de préciser que « le premier droit des citoyens européens et des français n’est pas, contrairement à ce que l’on pourrait croire, le droit à la liberté d’expression mais le droit à la dignité, consacré par l’article 1er de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne », à la différence des Etats Unis dont Premier amendement consacre le « Freedom of speech ».

Invité à intervenir dans le cadre de l’émission, Anton’Maria Battesti, responsable des Affaires publiques de Facebook France, a précisé à ce propos que « les américains ont moins de liberté sur Facebook qu’ils n’en ont dans la vraie vie en raison du premier amendement ».

Liberté d’expression et responsabilité sur internet

« Nous sommes tous responsables de nos propos sur internet, sauf dans un cas particulier : lorsqu’un internaute a signalé une injure à caractère raciste » a également souligné Virginie Bensoussan-Brulé.

Et de rappeler qu’aujourd’hui la loi parle d’agir « promptement », et que le projet de loi annoncé par le Président de la République et le Premier ministre, faisant suite à un rapport remis à ce dernier en septembre visant à de mieux lutter contre la haine sur Internet, « s’orienterait sur un délai de 24H » et associerait à cette obligation de suppression une amende « extrêmement dissuasive à l’instar de l’Allemagne, pouvant aller jusqu’à 50 millions d’euros pour les plateformes qui se seraient vues signifier de tels propos et n’auraient pas réagi ».

Voir aussi :

Tous les jours de 14h à 16h, « M comme Maïtena ». Durant deux heures tous les jours, Maïtena Biraben « détricote l’actu, va à la rencontre de ceux qui la font et ceux que l’on entend pas assez. Société, vie pratique, santé : autant de sujets proches de vous et qui vous touche directement ».

L’émission est simultanément retransmise sur BFM.

Retrouvez le podcast.

Eric Bonnet
Avocat, Lexing Alain Bensoussan Avocats
Directeur de la communication juridique