Communications électroniques : bilan Arcep 2007 et perspectives

Evénement – Petit-déjeuner débat

Communications électroniques : bilan Arcep 2007 et perspectives

Le petit-déjeuner débat a eu lieu le 15 octobre 2008 dans nos locaux.

Frédéric Forster a animé un petit-déjeuner débat consacré aux Communications électroniques : bilan Arcep 2007 et perspectives.

L’Arcep a rendu public son rapport d’activité pour l’année 2007. Au cours de cette année, l’activité de régulation de l’autorité est restée à un niveau extrêmement dense puisqu’elle a adopté 1 114 avis et décisions. Il est intéressant de noter que, sur les 69 avis rendus en 2007, 9 l’ont été à la demande du Conseil de la concurrence, reflétant ainsi les fortes interactions existant entre ces deux autorités s’agissant de la régulation des conditions de concurrence sur les marchés des communications électroniques.

762 opérateurs se sont déclarés ou ont été autorisés à exercer leurs activités au 31 décembre 2007, soit 364 de plus qu’à fin 2006. Enfin, dans le secteur de la téléphonie mobile, l’Arcep comptabilise 12 opérateurs mobiles virtuels (MVNO) et 8 opérateurs actifs dans l’outre-mer.

La publication de ce rapport a été l’occasion pour son président de rappeler les grands enjeux du secteur pour l’année 2008, comme :

  • la levée de toute régulation ex-ante des marchés de détail de la téléphonie fixe et des marchés du transit ;
  • l’offre de France Télécom pour l’accès à son génie civil ;
  • la consultation lancée par l’Arcep sur la question de la mutualisation des parties terminales des réseaux très haut débit ;
  • les conditions d’affectation d’une partie du dividende numérique aux activités de télécommunications mobiles ;
  • l’attribution de la quatrième licence 3G.

L’année 2008 a également été marquée par l’adoption de la loi Chatel le 3 janvier 2008 et de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008. Ces deux textes ont très profondément modifié les relations entre les opérateurs, les consommateurs et les collectivités locales dans la perspective, pour le premier, d’un accroissement de la transparence des offres et, pour le second, d’une accélération du déploiement du très haut débit sur l’ensemble du territoire.

Nous vous avons proposé, au cours d’un petit-déjeuner débat de répondre à vos interrogations et de partager notre expérience sur ces problématiques.