Conseil informatique : les modalités d’une clause d’« incentive »
L’obligation principale du Client en matière de prestation de conseil informatique, est de payer le prix du service. Ce prix doit être stipulé précisément ainsi que les éventuels bonus par une clause claire et précise.
L’importance d’une clause d’« incentive » claire et précise. Si la rémunération comprend un bonus déterminé proportionnellement et en fonction des objectifs convenus entre les parties, les conditions et modalités de mise en œuvre de la rémunération doivent quoi qu’il arrive être arrêtées dans le contrat.
C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt récent (1). Une société a conclu avec un consultant un contrat de prestation de conseil informatique. Deux modalités de rémunération étaient prévues : une rémunération fixe de 3 000 € et, si les objectifs étaient atteints, une rémunération proportionnelle comprise entre 5 % et 18 % des rémunérations du consultant. Seuls 5 % lui ont été versées. Il a assigné la société en payement d’une rémunération proportionnelle de 18%.
L’affaire a été portée devant la Cour de cassation qui a jugé que la clause de rémunération n’indiquait pas de conditions relatives aux critères et modalités de calcul de la rémunération proportionnelle.
La clause était ambiguë. Les stipulations contractuelles ne permettaient pas au consultant d’anticiper sa rémunération. Le juge du fond doit rechercher la commune intention des parties.
Les solutions juridiques pour une clause d’« incentive » efficace. Pour tout contrat d’entreprise, le prix d’une prestation ne doit pas nécessairement être déterminé. Il doit en revanche être déterminable. La clause d’« incentive » ou clause de motivation ne déroge pas à la règle. Elle doit donc être liée, à la réalisation d’objectifs mesurables (sur les délais, le respect du calendrier ou de performances convenues). Dans son montant, elle doit pouvoir être déterminée en fonction du coût global d’un projet ou par une somme forfaitaire.
Les juges relèvent fréquemment des maladresses de rédactions (2). À la différence d’une clause pénale qui présente nécessairement un caractère punitif, la clause d’« incentive » sera perçue comme favorable au prestataire. Avant de signer le contrat, il faut vérifier la précision des termes utilisés, ainsi que leur cohérence vis-à-vis de l’économie générale du contrat. Une clause d’« incentive » bien rédigée sera la meilleure garantie de l’implication totale du prestataire sur le projet.
Eric Le Quellenec
Daniel Korabelnikov
Lexing Droit Informatique
(1) Cass. com 24-6-2014 n°13-18400.
(2) Trib. Com. Paris, 15-4-2010, n°2008/020567.