Contenus haineux : peut-on responsabiliser les plateformes ?

haine contenus haineux RT France a invité Marie Soulez pour évoquer la lutte contre les contenus haineux et la responsabilité des plateformes (1).

La chaîne d’information RT France avait convié Marie Soulez, directrice du département Propriété intellectuelle du cabinet Lexing Alain Bensoussan avocats. L’objectif : réagir à la rencontre à Bruxelles du Premier Ministre français et de la Présidente de la Commission européenne. Cette rencontre a abordé la lutte contre la haine en ligne après l’attaque terroriste ayant coûté la vie à l’enseignant.

Bruxelles et Paris pourraient-elles travailler d’un commun accord à une régulation des plateformes ? Marie Soulez rappelle que la Commission européenne n’a pas attendu le drame de Conflans-Sainte Honorine pour agir :

une réforme a été lancée au plan européen, le Digital Services Act, visant à responsabiliser et réguler tant les plateformes que les contenus qu’elles publient ».

Et l’avocate de préciser que ces travaux visent aussi à réformer la directive e-Commerce adoptée en 2000 :

Ceux-ci devraient aboutir à un nouveau régime dont les contours pourraient voir le jour fin 2020 ou début 2021 ».

Lutte contre la haine et liberté d’expression

Comment lutter contre la haine sans limiter la liberté d’expression ? Marie Soulez rappelle que c’est justement parce qu’elle empiétait sur cette liberté que la loi Avia a été retoquée :

Son régime laissait craindre une automaticité de la suppression des contenus sans réelle possibilité de contrôle du juge, et à l’arrivée une censure orchestrée par la loi ».

Elle rappelle en outre que sur les réseaux sociaux, des systèmes de notification existent :

La loi française de 2004 pour la confiance dans l’économie numérique – dite LCEN – les oblige à mettre à disposition des internautes les moyens de notifier les contenus haineux ». Par ailleurs, les GAFA « investissent en masse dans les algorithmes permettant de détecter en amont ce qui pourrait relever de contenus haineux ».

Loi Avia et contenus haineux

La loi Avia aurait-elle pu contribuer à éviter un tel drame et comment ? Marie Soulez souligne que deux systèmes prévus par ce texte auraient pu trouver à s’appliquer :

  • le retrait des contenus en 24h ;
  • le retrait des contenus pédopornographiques ou terroristes “sous 1h”.

Mais ce sont justement ces dispositions qui, rappelle-t-elle, ont conduit à l’invalidation par le Conseil constitutionnel du texte.

Pourrait-on assister au retour d’un système comparable à celui de la loi Avia ?

Pas dans l’immédiat selon Marie Soulez. Elle précise toutefois qu’une loi équivalente existe en Allemagne, la NetzGD depuis janvier 2018.

En revanche, les travaux engagés au plan européen pourraient s’en inspirer ».

Eric Bonnet
Directeur de la communication juridique
Avocat, Lexing Alain Bensoussan Avocats

(1) RT France,  L’invité du JT du 23 octobre 2020.

 

shares