Contrats informatiques a conformité des prestations

Contentieux informatique

Responsabilité contractuelle

Contrats informatiques : savoir mesurer la conformité des prestations

Nature du projet, produits et services fournis, nombre des intervenants…Les contrats informatiques sont souvent d’une telle complexité que la mesure de conformité constitue elle-même une réelle difficulté.

(Lire l’article paru dans CXP-l’Oeil expert)

(Mise en ligne Novembre 2005)

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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