Cyberharcèlement des mineurs : attention danger

Cyberharcèlement des mineursDernier-né des usages répréhensibles d’Internet, le cyberharcèlement des mineurs (ou cyberbullying) fait des ravages chez les enfants, en passe d’être les premières victimes.

Ce phénomène tend, en effet, à devenir une des formes les plus courantes de la violence scolaire entre élèves.

Internet est une fenêtre ouverte sur le monde avec tout ce qui peut enrichir l’éducation, mais également tout ce qui peut perturber les mineurs : insultes anonymes par SMS, fausses rumeurs, photos humiliantes sur les réseaux sociaux, messages haineux, chantage, etc.

Il existe plusieurs armes juridiques pour faire cesser ces comportements illicites de cyberharcèlement des mineurs.

Subir, de manière répétée, des moqueries, critiques, insultes ou attaques de la part d’un ou de plusieurs autres élèves constitue des faits qui peuvent recevoir diverses qualifications pénales :

  • comme violences verbales, physiques, bizutage,
  • menaces,
  • diffamations, etc.

Ces actes peuvent, à ce titre, faire l’objet d’un dépôt de plainte auprès du commissariat.

Les services de police disposent d’unités spécialisées dans la cybercriminalité qui peuvent intervenir pour retrouver l’identité du harceleur via :

  • les opérateurs de télécommunications ou
  • les fournisseurs d’accès à Internet.

Par ailleurs, le respect à la vie privée est un droit inscrit à l’article 9 du Code civil. Cet article permet aux juges d’intervenir en référé s’il y a urgence.

Alain Bensoussan pour Micro Hebdo, le 12 mai 2011

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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