dca définition

DCA :

La Direction des conventions avec les affectataires assume la direction de l’ensemble des actions de l’Agence nationale des fréquences (ANFR) prévues aux termes de conventions conclues avec les administrations et les autorités affectataires. Elle exerce également des missions de gestion technique à destination des ministères et des autorités affectataires, dont la gestion des réseaux radioélectriques indépendants et des radioamateurs. Elle assure la délivrance et la facturation de licences et indicatifs radiomaritimes, ainsi que des réseaux radioélectriques.

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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