Le traitement des déchets ménagers issus de produits chimiques fait désormais l’objet d’un décret.
Conformément aux dispositions de l’engagement 250 du Grenelle de l’environnement, le Décret n° 2012-13 du 4 janvier 2012 modifie la partie réglementaire du Code de l’environnement.
Il organise la gestion des déchets diffus spécifiques ménagers (collecte, d’enlèvement et de traitement), laquelle devra être assurée par les metteurs sur le marché des produits chimiques dont sont issus ces déchets.
Il met en place une filière de responsabilité élargie des producteurs pour la prévention et la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement.
Pour remplir leurs obligations, les metteurs sur le marché de ces produits doivent utiliser un système individuel approuvé par arrêté ministériel ou faire appel à un organisme collectif titulaire d’un agrément.