Décryptage de la » loi Travail » à l’usage de la DSI
Le cabinet a organisé le 1er mars 2017 un petit-déjeuner débat sur le « Décryptage de la loi travail à l’usage de la DSI », animé par Emmanuel Walle.
La loi Travail du 8 août 2016 portée par la Madame la ministre Myriam El Khomri et réformant le Code du travail a un impact sur l’activité de la direction des systèmes d’information.
Quelles sont les conséquences pour la DSI ? Que contient exactement la loi ? Un décryptage s’impose concernant les dispositions phares sur le contrat de travail, les heures supplémentaires, le licenciement économique, la négociation collectives et le droit à la déconnexion.
Parmi les nouveautés instaurées par cette loi et susceptibles de concerner la DSI, il convient notamment de signaler :
- le renforcement des sanctions pénales en cas de recours irrégulier au portage salarial ;
- la généralisation du droit à la déconnexion pour tous les salariés ayant conclu une convention de forfait en jours ;
- l’extension de la liste des causes de licenciement économique ;
- les nouvelles modalités de diffusion des informations syndicales au moyen des outils numériques (messagerie instantanée, tableau d’affichage numérique, etc.) ;
- la facilitation du recours au vote électronique aux élections des représentants du personnel ;
- la reprise de personnel dans le cas de l’infogérance avec l’autorisation, sous certaines conditions, de licenciements économiques avant transfert.
Telles sont quelques-unes des dispositions qui ont été abordées lors de ce petit-déjeuner débat qui a eu lieu dans nos locaux, 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.