développement du haut débit sur le territoire français

Constructeurs ITE – Collectivités publiques

Haut débit

Publication par le Conseil économique et social d’un projet d’avis pour le développement du haut débit sur le territoire français

Le Conseil économique et social constate qu’un certain nombre de foyers n’ont pas accès aujourd’hui au haut débit sur le territoire français. Il considère qu’une intervention publique forte est nécessaire pour favoriser l’accès de tous au haut débit, puis au très haut débit, grâce, notamment, à une consolidation du rôle des collectivités locales et un engagment fort de l’Etat au coté des collectivités locales. Il préconise également de répondre aux besoins à court et long terme par le choix de la fibre optique à long terme et le développement, à titre transitoire, des capacités de l’ADSL. Enfin, le Conseil économique et social souligne que le déploiement de la boucle locale optique implique un système de péréquation.

Conseil économique et social, Projet d’avis du 28 janvier 2009

(Mise en ligne Février 2009)

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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