dgnf définition

DGNF :

La Direction de la gestion nationale des fréquences (DGNF) coordonne et pilote les activités interministérielles en vue d’une bonne utilisation collective des bandes de fréquences. Elle est en charge de l’assignation des fréquences, de la tenue du fichier national des fréquences et des inscriptions au fichier international de l’union internationale des télécommunications (UIT). Elle gère la concordance avec les fréquences étrangères aux frontières du territoire national en coopération avec les administrations étrangères. Elle assure également la délivrance des autorisations ou avis d’implantation de stations électriques.

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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