Diffamation sur Facebook et Twitter : quelles sont les règles ?

Diffamation En France, la liberté d’expression s’arrête où commence la diffamation.

Depuis la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN) (1), les sites Internet sont soumis aux mêmes droits et obligations que les organes de presse, notamment en ce qui concerne la diffamation, l’injure et le dénigrement.

Ainsi, les plaintes en diffamation font encourir des sanctions pénales particulièrement sévères lorsqu’elles ont un caractère racial, religieux ou xénophobe. Peu importe que :

  • l’on soit journaliste ou particulier,
  • l’on s’exprime sur un site ou sur un réseau social de type Facebook ou Twitter.

En effet, la législation ne fait pas de distinction. On reste donc responsable de ses propos.

Quant au débat sur la notion d’espace privé/public à propos des réseaux sociaux, il faut rappeler que tous les contenus directement accessibles aux internautes sans inscription à Twitter ou accessibles à tous les membres de Twitter, sont publics.

Il en va de même pour Facebook. Avec le paramétrage « amis de vos amis », on sort assurément du domaine privé. En réalité, la notion de domaine privé est limitée aux contenus qui ne sont accessibles qu’à certains membres, sélectionnés par l’émetteur du tweet ou de la page Facebook.

Il faut donc faire attention à tout ce que l’on écrit sur Internet et rester modéré dans ses propos.

Alain Bensoussan pour Micro Hebdo, le 7 juillet 2011

(1) Cette loi traduit la volonté de créer les conditions de la confiance, à travers l’instauration de règles du jeu claires pour les prestataires de service de l’internet et la mise en œuvre d’une protection efficace pour les utilisateurs.

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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