Diffusion par la Ville de Paris de données publiques sous licence libre
La Ville de Paris a décidé, par délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2010, la diffusion de certaines données sous la licence Open Source « Open Data Base License » (ODBL), ainsi que la construction d’une infrastructure de mise à disposition de ces données. Cette décision est motivée par la volonté de la Ville de Paris de porter à la connaissance du public un plus grand nombre de données via les moyens modernes de communication.
Laurence Tellier-Loniewski, Alain Bensoussan Avocats pour Localtis, le 12 janvier 2011