Dignité humaine : une protection étendue au numérique

Dignité humaine : une protection étendue au numériqueAlain Bensoussan évoque avec Daniel Janicot, pour Le Huffington Post, la nécessité de repenser les droits et libertés fondamentales de l’homme, à l’aune des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Cette réflexion pourrait conduire à la reconnaissance de nouveaux droits, dont le droit à la dignité numérique.

La référence à la dignité humaine, comme composante de l’ordre public permet d’appréhender de façon plus efficace les risques d’atteinte à la tranquillité, à la sécurité des personnes et des biens. Cette notion, dont on voit tout l’intérêt dans l’ordre juridique interne de notre pays, s’applique à d’autres formes d’atteinte à la dignité humaine lorsqu’elles sont exercées à travers les nouveaux usages de l’internet et du numérique.

Il y a aujourd’hui un homme virtuel avec ses identités numériques et son domicile associé. Avec la convergence entre le monde moléculaire et celui des octets, il devient indispensable de revoir un certain nombre de principes du droit : la propriété de l’information, la responsabilité, mais aussi et surtout les droits de l’homme numérique, au sein desquels s’inscrit le respect de la dignité numérique.

Un débat national s’est d’ailleurs instauré sur les questions de droit de l’Homme numérique à travers l’élaboration en 2009, de la Déclaration des droits fondamentaux numériques et en 2010 de la charte du droit à l’oubli dans les sites collaboratifs et les moteurs de recherche. Le débat ne fait que commencer. Il va bien sûr se développer dans le cadre de la discussion parlementaire sur le projet de loi sur les droits et libertés numériques, en cours d’élaboration et qui devrait être examiné d’ici l’été.

Il pourrait être porté par la Cnil. Elle observe avec attention le respect du principe de dignité afin de prévenir les effets pervers pouvant éventuellement survenir dans l’utilisation des outils et systèmes d’information. Les nouveaux usages issus de l’internet bouleversent ce qui sert de norme et de référence aux droits qui régissent le monde physique. Il peut sembler nécessaire d’étendre la protection de la dignité humaine au champ du numérique par la consécration d’un principe de droit à la dignité numérique.

Alain Bensoussan, Le Huffington Post, «La protection de la dignité humaine s’étend au champ du numérique», 6 juin 2014

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