Directive Copyright : quels impacts sur les plateformes en ligne ?

Directive CopyrightDirective copyright : quels impacts sur les plateformes en ligne ? C’est le thème du petit-déjeuner débat du 4 avril 2018  qu’a animé Justine Delrieu.

La Commission européenne a présenté une proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché numérique le 14 septembre 2016. Ce texte adapte le cadre juridique européen actuel, datant de plus de quinze ans, au nouvel environnement numérique.

Nouveaux usages, nouveaux acteurs, modèles économiques innovants, les défis lancés au droit d’auteur sont nombreux ; et surtout la recherche d’un juste équilibre entre les ayants droit et les fournisseurs de services, difficile à trouver.

Vers une responsabilité accrue des plateformes

A l’heure où l’Assemblée nationale soutient la Commission européenne en adoptant le 31 décembre 2017 la Résolution sur le marché unique du numérique (Texte adopté n° 69) visant à une responsabilité accrue des plateformes dans la lutte contre les contenus illicites en ligne, la future directive Copyright inquiète les plateformes en ligne.

Au centre des discussions figure une disposition phare du projet de directive : l’article 13 du texte. Il imposerait aux prestataires de services de la société de l’information de mettre en oeuvre un filtrage des contenus. Le but : éviter la mise à disposition d’œuvres protégées par le droit d’auteur. L’obligation : recourir à des mécanismes de reconnaissance des contenus et de filtrage.

Depuis la directive e-commerce du 8 juin 2000 qui a mis fin à l’insécurité juridique des hébergeurs, les plateformes sont des intermédiaires techniques entre les éditeurs de contenus et les consommateurs et n’ont aucune obligation de filtrage.

La future directive copyright pose de nombreuses questions :

  • Quel sera le nouveau statut des plateformes en ligne ?
  • En quoi consistera l’obligation de filtrage automatisé ?
  • Les plateformes de e-commerce seront-elles concernées ?
  • Les hébergeurs devront-il surveiller ce que leurs utilisateurs font de leurs services ?
  • Comment gérer les exceptions au droit d’auteur ? (Extrait d’œuvre, parodie, pastiche, actualité, etc.)

Justine Delrieu a abordé ces problématiques au cours d’un petit-déjeuner débat.

L’évenement s’est déroulé de 9h30 à 11h00 dans nos locaux situés immeuble Cap Étoile, 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.

Inscriptions closes.

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