Données relatives au trafic définition

Données relatives au trafic :

Toutes les données traitées en vue de l’acheminement d’une communication par un réseau de communications électroniques ou de sa facturation (Dir. n° 2002/58/CE du 12 juillet 2002). Toutes les données traitées en vue de l’acheminement d’une communication par un réseau de communications électroniques ou en vue de sa facturation (CPCE, art. L. 32 18°).