Le droit à l’oubli : entretien avec Alain Bensoussan

Alain Bensoussan Le droit à l'oubliAlain Bensoussan évoque, dans le cadre des entretiens de l’Académie du 13 mars 2015, la reconnaissance du droit à l’oubli.

Le droit à l’oubli reconnu par la Cour de justice de l’Union européenne le 13 mai 2014, est le droit, pour une personne, à ne pas voir son avenir entaché par des événements survenus dans son passé.

L’arrêt Google Spain, en consacrant le droit à l’oubli en Union européenne, offre à tout un chacun la possibilité d’avoir un nouvel avenir.

Le droit à l’oubli est un droit complexe qui s’apparente à un droit au pardon, accordé par la plupart des religions dans le monde, à combiner avec le droit de la protection des victimes et le droit de savoir.

Les victimes ont besoin du souvenir, ce souvenir étant la reconnaissance de leur douleur. Le droit de savoir quant à lui n’est pas tant le droit à la liberté d’expression que le droit à l’histoire. Lorsqu’une personne a eu une empreinte dans l’histoire, le droit de savoir doit parfois l’emporter sur le droit de cette personne à la disparition des informations la concernant. Lorsqu’il s’agit d’une personne non connue du grand public et sujette à des difficultés personnelles, tel que notamment le non-paiement de dettes, cette information ne doit pas forcément être mise à la disposition de tous pour un temps très long.

Les personnes morales, quant à elles, ne bénéficient nullement du droit à l’oubli, que ce soit au sein ou à l’extérieur de l’Europe. Or les sociétés représentent des actionnaires, des fournisseurs, des clients et des salariés. Google Suggest permettant de connaître quasiment en temps réel et de manière perpétuelle les erreurs qui ont pu être commises, on est en présence d’un véritable casier judiciaire privé économique. La question d’un droit à l’oubli des personnes est donc plus que jamais d’actualité.

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