Droit du commerce électronique NeuillyLAB
Naima Alahyane Rogeon anime le 2 février 2016 un atelier sur le commerce électronique organisé par NeuillyLab, structure d’accompagnement d’entreprises sous l’intitulé « Vendre en ligne : quelles sont les règles juridiques applicables ? ».
Créé à l’initiative de la commune de Neuilly-sur-Seine, NeuillyLab est un lieu dans lequel les entrepreneurs peuvent rencontrer des professionnels du conseil à la création et au développement des entreprises et les chargés de mission de la Direction du développement économique et de l’emploi de la ville.
NeuillyLab est un espace de travail, d’échanges et d’animation économique pour les créateurs d’entreprises de la ville de Neuilly-sur-Seine.
L’accompagnement économique proposé aux entreprises et aux porteurs de projets se traduit notamment par des cycles d’ateliers et des rencontres de travail.
L’atelier sur les règles juridiques du commerce électronique proposé par NeuillyLab s’adresse aux porteurs de projets et aux professionnels souhaitant développer une activité de commerce en ligne.
L’objectif de l’atelier vise notamment à appréhender les obligations légales applicables au commerce électronique et à présenter les bons réflexes juridiques pour la mise en ligne d’une activité commerciale.
L’actualité en la matière est riche. La loi de consommation du 17 mars 2014, dite « loi Hamon » est venue renforcer la protection du consommateur en encadrant plus strictement les ventes à distance notamment par le biais d’une information précontractuelle obligatoire, d’un délai de rétractation rallongé à 14 jours et d’un délai de remboursement raccourci.
S’ajoutent à ces modifications, de nouvelles règles applicables au process de commande en ligne, aux modalités d’exécution de la commande, aux délais de livraison, etc.
Un décret important de la loi Hamon du 17 septembre 2014 est intervenu apportant des précisions sur la réglementation applicable au commerce électronique.
Enfin, la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron » est venu compléter le régime juridique de la vente en ligne.
La formation sur le droit du commerce électronique aura lieu le 2 février 2016 de 9h30 à 12h30 dans les locaux de NeuillyLab, situé au 171, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine.