Droit d’auteur et téléchargement : quelles sont les règles ?

téléchargement Droit d’auteur et téléchargement : quelles sont les règles ? Au cours d’un entretien accordé à Microactuel, Alain Bensoussan a abordé les droits d’auteurs en expliquant les règles en ce qui concerne la mise en ligne de fichiers musicaux sur un blog ou une page Facebook.

Quelles est la différence entre le téléchargement et le streaming ? Quelles sont les sanctions associées ? L’Hadopi opère des contrôles.

Alain Bensoussan pour Microactuel, Août 2012.

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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