Un droit des robots respectueux des principes éthiques

Un droit des robots respectueux des principes éthiquesAlain Bensoussan, auteur d’un projet de charte éthique sur « les droits et devoirs des robots», prône une démarche éthique dans la réflexion juridique devant conduire à un droit des robots.

Force est de constater qu’en France comme en Europe, les cadres réglementaire et éthique sont inadaptés à ces nouveaux équipements intelligents.

D’autres pays, tels que la Corée du Sud, le Danemark, le Japon et les Etats-Unis, se sont dotés d’une charte éthique applicable aux robots et droïdes. Si la réflexion éthique ne doit pas être occultée, notamment en regard de la robotique humanoïde ou à forme animale, elle ne peut suppléer à l’élaboration d’un corpus de règles juridiques susceptibles de redéfinir les notions de personne et d’identité personnelle et d’encadrer les relations personne physique – personne robot. À défaut de lois, les chartes éthiques restent au stade des règles morales. Au contraire, la création d’un droit des robots reviendrait à protéger l’espèce humaine tout autant que ces nouveaux êtres.

Les robots acquérant un degré d’autonomie décisionnelle de plus en plus marqué, nombre de questions se posent tant en termes de droits que de responsabilité. Leur place croissante dans l’espace public comme dans la sphère privée, suscite également des interrogations liées à la confidentialité des enregistrements et au traitement des données, aujourd’hui régies par la loi Informatique et libertés. Les robots — surtout de services et d’assistance — vont devenir des « concentrateurs d’intimité » de la vie de leur utilisateur. La loi Informatique et libertés n’est peut-être pas suffisante pour encadrer la coopération informationnelle entre l’individu et le robot qui est en relation avec lui. De la même façon, il faudra également protéger les robots contre les risques d’atteinte aux données personnelles qu’ils traitent. La législation devra donc être renforcée dans ce domaine.

Alain Bensoussan, Planète Robots n°24, Le droit des robots : de l’éthique au droit, nov.-déc. 2013

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