Dans le dernier dossier de « Lexing Insights », les membres du réseau Lexing® se penchent sur le droit du New Space dans le monde (1).
De l’exploration spatiale à l’exploitation spatiale
Le New Space désigne le phénomène récent de privatisation des activités extraterrestres, historiquement extérieurs au secteur. Les nouveaux acteurs sont notamment, SpaceX, Blue Origin, Virgin Galactics, Rocket Lab, Syrlinks, ClearSpace, etc. Voilà qui rebat les cartes d’une industrie et d’un marché initialement réservé, parce que régalien, aux Etats.
Les problématiques posées par le New Space bouleversent les principes issus des grands traités spatiaux qui réglementaient principalement, dans le cadre du Old Space, les activités d’exploration spatiale, qu’elles soient militaires, scientifiques ou commerciales. Celles-ci apparaissent aujourd’hui dépassées pour encadrer les activités d’exploitation de l’espace, au cœur des enjeux du New Space.
En France, un rapport d’information du Sénat du 1er juin 2023 plaide pour la mise en place d’un cadre juridique adapté et en dessine les contours. Le prochain sommet de l’espace, qui se tiendra à Séville en novembre 2023, pourrait être l’occasion de formuler une réponse au niveau européen.
Tour du monde du droit du New Space
Les membres du réseau Lexing® dressent un tableau de la situation actuelle à travers le monde. Les pays suivants ont contribué à ce numéro :
- Afrique du Sud : Vers un cadre de gouvernance pour les technologies spatiales ;
- Belgique : Aspects juridiques des microsatellites et des méga constellations ;
- Grèce : Le cadre juridique de la gestion du trafic spatial dans l’Union européenne ;
- Luxembourg : Le Grand-Duché de Luxembourg, premier pays européen à offrir un cadre juridique à l’exploration et l’utilisation des ressources spatiales.
______________________________
Notes :
(1) Lettre Juristendances Internationales « Lexing Insights » n°37, Juillet 2023.