Droit informatique : émergence d’un droit spécifique

Droit informatique : émergence d'un droit spécifique La création – L’histoire du cabinet est étroitement liée au droit informatique, l’un ayant contribué à la création de l’autre et ce dernier à la notoriété du premier. En 1978, lors de la fondation du cabinet par Alain Bensoussan, l’informatique grand public en était à ses balbutiements. Apple commercialise l’Apple II en 1977, IBM son premier PC en 1978 et Windows 1.01 ne sera édité qu’en 1985.

Mais néanmoins, en 1978 nait la loi Informatique, fichiers et libertés, première loi à s’intéresser aux technologies de l’information. Immédiatement Alain Bensoussan se passionne pour celle-ci et l’émergence des technologies. Il croit fermement très rapidement qu’un droit informatique va nécessairement s’imposer.

Il coécrit, dès 1981, avec son ami et confrère Bernard Cahen un premier article intitulé « Le droit de l’informatique »(1) puis en rédige un second ayant pour titre « Introduction aux problèmes du droit de l’informatique »(2).

A cette époque beaucoup pensaient qu’il n’y avait pas lieu à un droit informatique spécifique. Par ailleurs, déjà avec pour devise qu’un avocat doit connaître non seulement le droit mais également la technologie de ce droit, le cabinet s’équipe peu à peu d’ordinateurs.

N’oublions pas cependant que le premier logiciel Windows à interface graphique, Windows 95, ne sera commercialisé qu’en 1995 !

Je me souviens d’un samedi matin mémorable où tous les avocats du cabinet étaient réunis, environ une dizaine à l’époque, pour subir un cours de traitement de texte sous MSDOS !! J’avoue que ce fut particulièrement laborieux !

A n’en pas douter un jeune twitteur d’aujourd’hui serait effaré de devoir travailler avec notre configuration de l’époque !

A partir des années 80 les procès vont s’accroître avec l’édition exponentielle des logiciels et porteront plus particulièrement sur des actions en contrefaçon.

Le marché des logiciels s’industrialisant, la grande question était celle de savoir si le logiciel était protégé, par le droit d’auteur ou celui des brevets et qui, du salarié ou de employeur, était titulaire des droits d’auteur ou à tout le moins, du droit d’exploitation.

La célèbre affaire Babolat initiée en 1978 pour se terminer en 1986 (3), a été le fondement de la protection des logiciels en jugeant qu’un programme d’ordinateur est une œuvre de l’esprit originale dans sa composition et son expression allant au-delà d’une simple logique automatique et contraignante .

(1) « Le droit de l’informatique », Gazette du Palais du 16-4-1981, pp.183-189.
(2) « Introduction aux problèmes de droit de l’informatique », Informatique et gestion n°133, avril 1981.
(3) Cass. Ass. plén. n° 83-10477 du 7-3-1986 (BABOLAT).

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