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Droit social
Cybersurveillance

Surfer abusivement pendant son temps de travail peut coûter cher

L’employeur peut rechercher et identifier les sites internet sur lesquels un salarié a surfé pendant son temps de travail et le sanctionner en cas d’abus sans que cela porte atteinte à l’intimité de sa vie privée. Il peut en effet opérer de tels contrôles à son insu, les connexions sur Internet pendant le temps de travail étant présumées avoir un caractère « professionnel ». La présence du salarié n’est donc pas nécessaire lorsque l’employeur inspecte son ordinateur. C’est ce que la Cour de cassation a rappelé, le 9 juillet 2008, à un responsable informatique licencié pour faute grave parce qu’il consultait, durant son travail et de manière abusive, des sites n’ayant aucun rapport avec son activité professionnelle. Ce dernier consacrait, parfois, jusqu’à 4 heures par jour à l’entretien d’une messagerie et à des consultations internet à des fins purement privées et ludiques. Il avait, en outre, sollicité l’informaticien sous ses ordre pour pouvoir se connecter anonymement sur internet, tout en ignorant que le numéro d’identification des machines restait enregistré. Or, l’utilisation privée d’une connexion Internet d’entreprise doit rester « raisonnable », au même titre que le téléphone ou les photocopies, le salarié étant tenu d’une obligation de loyauté vis-à-vis de son employeur (art. L.1222-1 du Code du Trav.). En cas d’abus, la sanction peut être très sévère, comme en l’espèce, jusqu’au licenciement pour « faute grave ». Les fonctions occupées par le salarié dans cette affaire ne sont pas étrangères à la sévérité de la sanction.

Cass. soc. 9 juillet 2008

(Mise en ligne Septembre 2008)

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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