droit télécom ARCEP parution rapport 2006

Constructeurs ITE – Réglementation

Autorité de régulation

Arcep : Parution du rapport 2006

Le dernier rapport de l’ARCEP est on ne peut plus volumineux, 455 pages. Cette année, l’Autorité fête en effet un anniversaire, 1997-2007. Il est donc l’occasion en première partie du rapport, de dresser un bilan décenal de l’activité de régulation. Ces 10 années ont été marquées par la libéralisation et l’ouverture à la concurrence du secteur (1997-2001), le tournant du haut débit et du dégroupage (2000-2004), le développement de la concurrence par la mise à disposition de spectre aux opérateurs et les obligations associées, et aujourd’hui les nouveaux dispositifs de régulation. En ce qui concerne plus particulièrement l’année 2006, elle aura également été marquée par une activité riche, qu’il s’agisse de l’appel à candidature pour la 4ème licence UMTS, du lancement des nouveaux services de renseignements téléphoniques, de l’arrivée des réseaux très haut débit (FTTx), à l’intervention des collectivités locales dans le secteur des communications électroniques, notamment au travers du haut débit mobile (Wimax).

Arcep, rapport d’activité 2006

(Mise en ligne Janvier 2007)

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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