Usage des drones aériens civils : le nouveau cadre juridique
Didier Gazagne fait le point sur le nouveau cadre juridique applicable aux drones aériens civils dans le dossier spécial « Les drones, entre conquête de l’air et robotisation » publié par la revue de la communauté polytechnicienne « La Jaune et la Rouge ».
Pour Didier Gazagne, le développement rapide des usages des drones aériens civils pose de nouveaux problèmes de sécurité, notamment lorsqu’il s’agit de les faire cohabiter dans l’espace aérien mondial avec les avions de ligne ou de les faire opérer dans des zones urbaines. La multiplication d’incidents, heureusement sans gravité, a attiré l’attention des pouvoirs publics, qui tentent de définir un nouveau cadre juridique pour mieux encadrer ces emplois novateurs, sans pour autant bloquer les initiatives.
La nécessaire évolution du cadre juridique de l’emploi des drones aériens civils présente des enjeux pour l’État. Ceux-ci ont été identifiés par un groupe de travail sous l’autorité du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, dont les recommandations ont été publiées dans un rapport du 16 octobre 2015. Autant d’enjeux décryptés par Didier Gazagne.
La France a été l’un des premiers pays à réglementer l’activité des drones aériens civils dès 2012, en se limitant aux usages professionnels, précise Didier Gazagne. Depuis lors, le marché du drone civil a connu un développement important au bénéfice des opérateurs et une augmentation du nombre des survols de zones interdites ou sensibles, ainsi que des vols de drones en agglomération pouvant présenter des risques pour la sécurité publique.
Selon Didier Gazagne, les deux arrêtés du 17 décembre 2015 (dits « Utilisation » et « Conception »), ainsi que la loi 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils, sont une amorce d’évolution propre à adapter le cadre aux nouveaux usages (…).
Didier Gazagne, « A la recherche d’un nouveau cadre juridique », La Jaune et la Rouge, n°718 octobre 2016.