De l’évolution de la réglementation sur les drones civils

Didier Gazagne s’est exprimé sur l’évolution de la réglementation applicable aux drones civils, lors d’une journée de formation organisée à l’initiative de la société Civic Drone et le CNPP, à Vernon, dans l’Eure, le jeudi 12 mars 2015.

Gabriel Thierry a recueilli ses propos pour AEF.

Il s’est déclaré favorable à une réglementation sur les drones civils plus stricte, en parallèle d’une introduction d’un principe de proportionnalité en fonction des usages ou des périmètres d’utilisation. Il rejoint en cela les professionnels, qui souhaiteraient quel soient établies des zones privées de survol, au sein desquelles des drones pourraient assurer certaines missions dans des conditions simplifiées.

Pour mémoire, l’utilisation des drones civils est réglementée par deux arrêtés du 11 avril 2012, qui établissent sept types d’aéronefs civils et quatre scénarios d’utilisation, selon que ces engins se situent en zone peuplée ou non et selon la distance qui sépare l’appareil de l’opérateur. De plus, des interdictions de survol de différents sites, tels les aérodromes et des sites sensibles existent. Ainsi, le survol de Paris est interdit par un arrêté du 20 janvier 1948.

Selon Didier Gazagne, il n’y a pas actuellement de différence, pour les drones, entre enceinte privée et enceinte publique, il en est ainsi d’un site industriel. Cette distinction pourrait être une des innovations réglementaires à venir.  la réglementation française doit être capable de concilier, dans le cadre du principe de proportionnalité, l’objectif majeur de protection des personnes, des sites sensibles et des biens, et le développement de la filière commerciale et du potentiel applicatif des drones.

Évoquant les survols illégaux de sites sensibles par des drones, Didier Gazagne a rappelé également, lors de cette formation, que plusieurs technologies d’interception des drones sont en cours d’évaluation. Ces appareils pourraient ainsi être interdits de décoller, via une puce GPS systématiquement intégrée dans l’engin, si ce dernier se trouve dans une zone sujette à restrictions. Quant au brouillage des ondes radios permettant de commander le drone, ce système produirait plus d’effets collatéraux que de résultats, ce brouillage affectant également les téléphones portables.

Gabriel Thierry, AEF, Dépêche n°497058 du 16-3-2015.