Didier Gazagne expose à Martin Untersinger, Le Monde.fr, les problèmes liés à l’usage des drones par les services d’ordre.
Force est de constater que l’usage civil des drones, notamment pour la surveillance et la sécurité, est en constant développement. Bien qu’il n’y ait pas de cadre juridique spécifique pour ce type d’usage en France, ces robots aériens sont néanmoins soumis aux mêmes contraintes réglementaires que les systèmes de vidéosurveillance.
Un début de réglementation des drones civils a vu le jour en mai 2012 au moyen de deux arrêtés encadrant les activités de télépilotage de drones à usage civil (aéronefs télépilotés). Le premier est relatif aux exigences de navigabilité et de pilotage imposées par le ministre chargé de l’aviation civile et le second concerne les exigences liées à l’espace aérien. La publication au journal officiel de ces deux arrêtés a ainsi permis à la France de devenir un des premiers pays à autoriser un certain nombre d’opérations de travail aérien impliquant des drones (1).
Ce cadre légal général ne s’applique pas aux forces de police dès lors que les circonstances de leur mission et les exigences de l’ordre et de la sécurité publics le justifient.
Selon Didier Gazagne, l’exclusion du cadre légal institué en 2012 ne signifie pas que les missions réalisées ne puissent pas porter atteintes aux libertés publiques. L’utilisation des drones pour des missions de sécurité par les services de police et de gendarmerie pose des problèmes d’applicabilité du droit existant. Les différentes expérimentations réalisées par les différents services de police ou de gendarmerie pour des missions ne sont aujourd’hui à ma connaissance pas encadrées sur le plan juridique.
Interview de Didier Gazagne par Martin Untersinger pour Le Monde.fr, « A Paris, la police fait voler ses drones dans un brouillard législatif », le 4 août 2015
(1) Arrêtés du 11-4-2012 (NOR : DEVA1206042A et NOR: DEVA1207595A), JO du 10-5-2012.