Les règles juridiques du e-commerce dans le tourisme

Les règles juridiques du e-commerce dans le tourismeNaima Alahyane Rogeon anime une formation sur les règles juridiques applicables au e-commerce dans le secteur du tourisme organisée par l’incubateur WELCOME CITY LAB le 5 mai prochain.

Cette formation s’adresse aux porteurs de projets et professionnels du tourisme.

Welcome City Lab est un incubateur ayant pour objectif d’apporter un soutien opérationnel et stratégique au développement des start-ups et des jeunes entreprises dans le domaine de l’innovation touristique.

L’actualité juridique relative au e-commerce est particulièrement riche depuis l’année dernière, la loi Hamon, publiée le 18 mars 2014 est venue renforcer la protection du consommateur en encadrant plus strictement les ventes à distance notamment par le biais d’une information précontractuelle obligatoire, d’un délai de rétractation rallongé à 14 jours et d’un délai de remboursement raccourci, etc.

S’ajoutent également à ces modifications, de nouvelles règles applicables au process de commande en ligne, aux modalités d’exécution de la commande, aux délais de livraison, etc.

Récemment un décret important de la loi Hamon est intervenu apportant des précisions sur la réglementation applicable au commerce électronique.

La formation «Les aspects juridiques du e-commerce dans le secteur du tourisme» a lieu le 5 mai prochain de 10h00 à 12h30 dans les locaux de Welcome City Lab 76 bis rue de Rennes 75006 PARIS.

L’inscription réservée aux acteurs du secteur du tourisme est gratuite et s’effectue directement sur le site de Welcome City Lab.

Naima Alahyane Rogeon

Avocate à la Cour d'appel de Paris spécialisée dans le droit du design et la création

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