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Jurisprudence

Parodies, diffamations, injures et dénigrements sur le web : Quelles indemnisations?


La modération des condamnations semble succéder à la sévérité

Nouveau moyen de diffusion de l’information à la portée de tous les publics, l’internet s’est révélé dès ses origines comme un espace de liberté d’expression. Cette liberté s’exerce parfois au détriment des droits ou de l’image des entreprises lorsque les messages diffusés sont injurieux, diffamatoires ou dénigrants, à leur égard ou que l’utilisation caricaturale de leurs marques est à l’origine d’un risque de confusion. Les tribunaux sont amenés régulièrement à réparer les conséquences des abus constatés.

La dernière décision rendue en la matière n’a accordé qu’un euro de dommages et intérêts à la société « Amen », victime d’injure publique sur un forum de discussion(1). Cette indemnisation symbolique est associée à une mesure de publication, mais celle-ci ne vise que le site internet de la société gérée par l’auteur des messages, concurrente de la victime et non celui où les messages étaient diffusés.

La première condamnation importante (39 637 €) avait été prononcée en 2000 contre deux particuliers, en faveur de la RATP pour contrefaçon de marque et dénigrement(2). La condamnation la plus lourde (94 000 € frais de publication inclus) visait les animateurs d’un site de défense des consommateurs ayant diffusé ou laissé diffuser des propos injurieux, diffamatoires ou dénigrants à l’égard de la société Père-Noël.fr(3). La Cour d’appel de Paris a également sévèrement sanctionné (83 847 euros frais de publication inclus) une société pour avoir dénigré un concurrent et contrefait sa marque sur son site internet et par un lien hypertexte(4).

L’enjeu

L’impact des messages ou informations diffusées par internet peut être considérable pour l’image d’une entreprise, mais il dépend de multiples critères et en premier lieu, du nombre d’internautes qui ont pu en avoir connaissance.


Mais les méthodes d’évaluation restent toujours aussi imprécises

L’affaire Pernod Ricard(5) s’était déjà soldée par une condamnation plus mesurée (9 500 € frais de publication inclus). Pourtant, le point commun de l’ensemble des décisions rendues dans ce domaine reste l’absence quasi-totale d’explications concernant l’évaluation de l’étendue des dommages subis.

Les demandeurs évaluent leurs dommages, sans les qualifier ni les justifier, par dizaines ou centaines de milliers d’euros (ou de francs avant 2002) et les juges arrondissent de même le montant des réparations, avant d’y ajouter le montant estimé des frais de publication.

Seule la décision rendue en faveur de Pernod Ricard mentionne le nombre de visiteurs ayant consulté le site en cause pendant la période litigieuse, information pourtant indispensable pour estimer les conséquences de ces agissements. Celle-ci devrait être associée à toute autre information pertinente : statistiques de consultation des pages litigieuses, profil des visiteurs, relais de l’information par d’autres médias…

Les conseils

Dans le cadre d’une procédure civile visant la réparation du dommage, la victime doit obtenir la communication des statistiques détaillées de consultation du site et produire toute information utile à l’appréciation de son préjudice.

Notes

(1) TGI Paris, 7/03/2005, Amen c. Azuria et P.V.
(2) TGI Paris, 21/03/2000, RATP c. L.M. et V.L.
(3) TGI Lyon, 28/05/2002, Père-Noël.fr / F.M. et E.C.
(4) CA Paris, 4e ch. 19/09/ 2001, NRJ c. Europe 2 Communication.
(5) TGI Paris, 9/01/2004 Pernod Ricard et Pernod c. T.A.

Paru dans la JTIT n°44/2006 p.7