Economie numérique et propriété intellectuelle

Etude Inpi Propriété intellectuelle et économie numériqueVirginie Brunot et Marie Soulez ont contribué à l’étude «  PI & Economie numérique  », récemment publiée par l’Inpi.

Le développement du numérique a suscité une profonde mutation des technologies de l’information et de la communication (TIC), ainsi que, par contagion, de toutes les activités liées à la communication et à l’information, en particulier le commerce et les services, avec pour corollaire une remise en question de leurs modèles économiques.

Cette troisième révolution industrielle se caractérise par l’amorce d’une nouvelle ère, celle de l’économie industrielle numérique, induisant l’émergence de nouveaux modes de création, de production, de consommation et de comportement.

Dans cette « économie de la connaissance », les enjeux liés à la propriété intellectuelle ont eux aussi aussi évolué. Polymorphe, la propriété intellectuelle est appelée à être un instrument de compétitivité pour les entreprises évoluant dans un environnement numérique.

Cette étude comporte l’esquisse, par dix-huit experts indépendants, des problématiques liées à la propriété intellectuelle dans un contexte numérique. Leurs contributions, résultant d’un appel à contributions de l’Inpi, sont structurées selon les quatre thématiques suivantes :

  • la propriété et la protection des données ;
  • la répartition et la protection des droits de propriété intellectuelle ;
  • la propriété intellectuelle comme actif immatériel
    de l’économie numérique ;
  • la propriété intellectuelle à l’épreuve de l’évolution constante de l’économie numérique.

Virginie Brunot s’est attachée plus particulièrement à définir les contours de la notion d’Ido (Internet des objets). Il apparaît que l’objet connecté donne prise à des droits de propriété multiples à raison du fait qu’il est tout à la fois instrument et sujet de protection. Virginie Brunot préconise, dans cet ouvrage, de l’appréhender par une approche différenciée au sein d’une stratégie de protection globale et adaptée.

La contribution de Marie Soulez porte sur la réalité virtuelle, confrontée au droit d’auteur. Force est de constater que le développement des technologies immersives, dites de « réalité virtuelle » ou « réalité de synthèse », concerne l’ensemble des secteurs économiques. Les applications de réalité virtuelle, qui ont une forte valeur stratégique, étendent ainsi le champ du domaine des possibles. Marie Soulez se propose, dans le chapitre qui leur est dédié, de préciser le statut légal et le régime de protection applicable à une oeuvre qui se révèle « protéiforme ».

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