Edito Novembre 2005

Economie juridique

Particularités des nouvelles technologies

Pensez à anticiper la preuve de vos dommages informatiques !


Une démarche à entreprendre dès l’origine d’un projet…

La décision de mettre en oeuvre un projet informatique doit être prise après avoir effectué une analyse de coûts et de retour sur investissement. Ces études peuvent être associées à une analyse des risques liés au projet destinée à identifier les menaces (défaillance du fournisseur, impossibilité de basculer sur la nouvelle solution, dysfonctionnements…), à évaluer leur impact et leur probabilité de réalisation et à concevoir les moyens permettant de les éviter.

Dans le prolongement de cette démarche préventive, il peut être utile d’anticiper la preuve des dommages qui résulteraient de la réalisation de ces risques. En effet, dans l’hypothèse où les dommages sont imputables au fournisseur, leur réparation ne peut souvent être obtenue que dans le cadre d’une procédure judiciaire engagée contre celui-ci.

Or, les tribunaux exigent des victimes qu’ils rapportent la preuve des préjudices subis et notamment de leur étendue. A défaut, les réparations accordées peuvent s’avérer très inférieures aux dommages réellement subis. La preuve de certains dommages et surtout des gains manqués, peut s’avérer très difficile à rapporter lorsqu’elle n’a pas été anticipée avant leur apparition.

Les enjeux

– Dans le cadre d’une procédure judiciaire, améliorer la réparation des dommages subis.

– Disposer rapidement d’une évaluation de ses dommages et renforcer la pression sur le fournisseur dans le cadre d’une transaction.


…pour améliorer ses chances de réparation en cas de litige.

La première étape consiste à recenser et évaluer les conséquences potentielles d’un échec ou d’un retard du projet : dépenses engagées inutilement, surcoûts, conséquences sur l’activité de l’entreprise (perturbations de la production ou de la gestion, perte de clientèle, atteinte à l’image…).

Il convient ensuite d’organiser la conservation de toutes les informations liées au projet : documents échangés avec les tiers (contrats, courriers, factures et justificatifs de paiement), et documents internes (comptabilité analytique des opérations effectuées, notes et courriers internes, fichiers de données…).

Il est même recommandé de se constituer dès l’origine du projet, des commencements de preuves. Des études de coûts et de rentabilité du projet doivent non seulement être minutieusement établies et justifiées, mais soumises à des tiers ainsi qu’au cocontractant, pour information.

Dans le cadre d’une procédure judiciaire, ces documents pourront avoir une force probante appréciable et le fournisseur ne pourra pas invoquer le caractère imprévisible des dommages invoqués.

Les conseils

– Les dommages dont la réparation est la plus difficile à obtenir sont ceux relatifs aux coûts de personnel interne et aux gains manqués.

– Réaliser ou faire réaliser une étude prévisionnelle de rentabilité du projet et conserver la trace et la comptabilité de tous les travaux réalisés dans le cadre du projet.