Edito novembre 2006

Edito

Les contrats de licence et de maintenance : de l’ASP vers le « SAAS »

Le contrat « SAAS » : une innovation marquante en 2006

L’un des derniers contrats à avoir vu le jour est le contrat SAAS, « Software as a service » qui apparaît comme une solution intermédiaire entre une solution totalement résidente chez le client (type client/serveur) et une solution hébergée (type ASP, « Application service provider »).

Il s’agit en réalité d’un service sur un logiciel personnalisé. Le concept de SAAS permet en effet la personnalisation des applications, leur accès en ligne et un hébergement des données similaire au mode ASP.

C’est une distinction fondamentale par rapport à l’ASP qui s’adresse traditionnellement aux petites entreprises avec un niveau de paramétrage faible et une volumétrie de données à traiter faible.

Autre particularité, les travaux d’adaptation sont mutualisés dans un objectif de réduction des coûts.

Le contrat SAAS n’est pas une évolution de l’offre ASP mais un véritable nouveau contrat.

L’enjeu

    Pour les prestataires, le contrat SAAS est une solution contre l’hyper standardisation de l’offre ASP. Il permet de développer des offres auprès de clients grands comptes .Il s’agit d’applications « personnalisées », c’est-à-dire modifiées pour satisfaire les besoins spécifiques et génériques d’un panel d’utilisateurs, avec une mutualisation des coûts.


La mutualisation doit être prise en compte au plan juridique

En plus de la personnalisation, il y a une mutualisation des processus

Il s’agit d’une transformation majeure puisqu’il va falloir gérer contractuellement toute la problématique liée à la personnalisation et à la mutualisation des processus d’adaptation en particulier :

  • qui est propriétaire des adaptations (droits de propriété intellectuelle),
  • comment assurer la pérennité des adaptations (contrats de maintenance),
  • comment assurer la réversibilité des applications ?

    Il conviendra aussi, au plan juridique, de vérifier scrupuleusement l’adéquation des besoins à satisfaire avec les résultats issus de la personnalisation mutualisée, ce qui imposera de disposer d’un véritable cahier des charges, approche peu commune aux solutions ASP.

    Les conseils

    • Vérifier l’adéquation des besoins spécifiques à la solution
    • Obtenir des engagements de niveau de service assortis d’un dispositif de malus
    • S’assurer au préalable de la conformité du processus de réversibilité

    Jean-François Forgeron

    Directeur du pôle Informatique & Droit

    jean-francois-forgeron@alain-bensoussan.com

    Paru dans la JTIT n°58/2006