Encadrement juridique de l’intelligence artificielle : où en est-on ?

intelligence artificielleJérémy Bensoussan dresse pour la Revue pratique de la prospective et de l’innovation un état des lieux de l’encadrement juridique de l’ Intelligence artificielle.

A l’heure où l’intelligence artificielle est partout et bouleverse tous les modèles classiques de développement, les questions qu’elle soulève trouveront le plus souvent une réponse par le droit, et notamment le droit souple. Car ce domaine en évolution constante est – de par son développement sans précédent – une terre d’élection privilégiée de la soft law.

Dans sa Newsletter « Avocats, innovation & prospectives (n° 12 de mars 2019), la Revue pratique de la prospective et de l’innovation (édité par Lexis Nexis en partenariat avec le Conseil National des Barreaux), a demandé à Jérémy Bensoussan, avocat au barreau de Paris, ingénieur, directeur du département IA et activités robotiques du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, de brosser un tableau des législations en vigueur concernant l’intelligence artificielle.

Comme le relève Jérémy Bensoussan, « le développement exponentiel des activités robotiques, des algorithmes et de l’IA s’accompagne d’une prolifération récente de résolutions, codes de bonne conduite, directives, guidelines, livres blancs, commissions et groupes de travail, sous l’égide d’organismes divers » qui constituent « autant de recommandations qui, si elles ne revêtent pas de nature obligatoire ou contraignante, posent les jalons d’un encadrement juridique de l’IA ».

C’est le cas en Europe où les États membres et la Commission collaborent pour stimuler l’intelligence artificielle « fabriquée en Europe ».

C’est également le cas en France, où le Sénat préfigure une proposition de résolution visant à favoriser les investissements dans l’IA en Europe, mais également en Grande-Bretagne et chez nos voisins européens, et enfin aux Etats Unis qui ont fait de l’IA une priorité

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Eric Bonnet
Avocat, Lexing Alain Bensoussan Avocats
Directeur de la communication juridique