Installations photovoltaïques : étude d’impact et aspects juridiques

Les centrales photovoltaïques, ouvrages et lignes électriques nécessitent des autorisations d’urbanisme, dont les conditions dépendent de l’intégration au bâti (bâtiments à construire ou existant, zone de sauvegarde), de l’utilisation du sol (notamment en surface et en hauteur) ou encore des travaux d’affouillements et exhaussements du sol. L’exigence ou non d’une étude d’impact dans le cadre de mise en œuvre d’une installation photovoltaïque pose des incertitudes.

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