Quels sont les enjeux juridiques de l’Internet des Objets ?
Le point de vue de Frédéric Forster et Jérémy Bensoussan sur les aspects juridiques de l’ Internet des Objets (IoT). Avocats du cabinet Alain Bensoussan Avocats Lexing, Frédéric Forster, Directeur du pôle Télécoms, et Jérémy Bensoussan, Directeur du département Technologies robotiques, ont été interrogés par les élèves du master Desma de l’IAE de Grenoble sur les aspects juridique de l’IoT.
Les sujets abordés étaient les suivants :
1. Qu’en est-il de l’assurabilité des objets robots ? Où en est-on de la prise en charge par les assureurs des conséquences dommageables des actions des robots ?
2. Comment se prémunir, dans les contrats, contre les collectes ou les utilisations non souhaitées/non autorisées des données à caractère personnel ?
3. En tant qu’acheteur, quelles sont les clauses spécifiques à insérer dans les contrats avec des fabricants d’objets connectés ?
4. On pourrait envisager que, grâce à l’IoT, le crime parfait à distance existe ! Comment déterminer les responsabilités ? quelles sont les protections possibles ?
5. Comment appréhender la gestion de la propriété intellectuelle au travers des contrats conclus avec les éditeurs ou les fabricants d’objets ?
Retrouvez les réponses en vidéo sur notre chaîne Lexing Alain Bensoussan – Avocats à cette adresse.
L’interview a eut lieu en marge d’une conférence organisée par le master DESMA de Grenoble IAE et le Cabinet Alain Bensoussan Avocats le 12 avril 2017.
Eric Bonnet
Directeur du Département Communication juridique