Espace Métier

 

Prestations

 

Le cabinet s’appuie sur une équipe composée d’avocats et de juristes technologues dont l’activité est dédiée au conseil et au contentieux du droit des technologies avancées.

Il apporte son savoir-faire suivant les quatre axes d’exercice de son métier :

Pilotage de projets juridiques

En fonction des objectifs du client et des différentes composantes de l’affaire, le cabinet propose une analyse stratégique, un plan d’actions détaillé et un schéma directeur.
Il pilote le plan d’actions, le calendrier, son avancement en tenant compte des interventions du cabinet et du client, met à jour le plan d’actions, réalise les opérations identifiées dans le plan d’actions et assiste ses clients dans les opérations de mise en œuvre ou de négociation.

Conseil, audit et assistance

Le cabinet procède à des audits juridiques : audit de propriété incorporelle, de contrats, de campagnes publicitaires et de marketing direct, de conformité à la loi Informatique et libertés, de sites web, audit social, et apporte son assistance pour la mise en conformité des écarts identifiés lors des audits, qu’il s’agisse des écarts à la règlementation ou aux objectifs de ses clients.

Il apporte également son assistance dans les différentes démarches et actions auprès des administrations et organismes publics et privés.

Précontentieux, contentieux et arbitrage

Le cabinet assiste ses clients :

  • dans la gestion amiable et précontentieuse des conflits, ainsi que dans le cadre de missions de conciliation et de médiation ;
  • en matière de contentieux civil, commercial, pénal, administratif et prud’hommal, ainsi que devant les juridictions spéciales telles que l’Autorité de la concurrence, la Cnil, etc. ;
  • pour l’évaluation des préjudices, grâce à son équipe d’économistes juridiques, dont l’activité y est consacrée .

Il a développé une expertise en matière d’arbitrage national et international, notamment en qualité d’arbitre auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

Infogérance juridique

Après une analyse des besoins juridiques, le cabinet offre la possibilité d’externaliser la fonction juridique :

  • en totalité ;
  • par domaine d’activités ;
  • de façon ponctuelle.

Dans ce cadre notamment il exerce la fonction de correspondant Informatique et libertés pour ses clients.

Compétence

 

Les membres du cabinet, avocats technologues, associent la connaissance des secteurs techniques et du droit spécifique qui s’y applique à celle des grandes catégories du droit des technologies avancées, et interviennent tant en conseil qu’en contentieux.

 

INFORMATIQUE

Le cabinet réalise de très nombreuses missions, telles que grands projets d’externalisation, d’intégration de système, de déploiement et ce, quelles que soient les technologies, intervient sur tous les aspects juridiques liés à la sécurité physique et logique des systèmes d’information, procède à des audits de situation et à des préconisations, réalise et audit tous les contrats informatiques. Il élabore également et met en œuvre des politiques d’archivage, de preuve et de signature électronique. Il apporte également son assistance en matière de contentieux devant toutes les juridictions ainsi qu’en arbitrage.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Indissociables de toutes les activités de technologie avancées, les prestations dans le domaine de la loi Informatique et libertés portent sur les audits de situation et de mise en conformité, les formalités déclaratives ou d’autorisation auprès de la Cnil, le pilotage juridique de tous les projets ayant un impact sur des données personnelles, le contentieux administratif ou pénal.

Le cabinet est également correspondant informatique et libertés pour le compte de ses clients.

TELECOMS

Le cabinet intervient tant en conseil qu’en contentieux, notamment dans les secteurs suivants : les infrastructures (fixes, câbles et satellites), les services téléphoniques fixes et mobiles. Cette activité comprend les montages juridiques, la négociation avec les industriels de téléphonie, les contrats utilisateurs (entreprises et consommateurs).

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, INTERNET

Le cabinet apporte son assistance dans le cadre de projets d’administration et de commerce électroniques, en particulier au travers d’audits de conformité, études de faisabilité, rédaction et négociation des contrats techniques (conception, hébergement, maintenance, infogérance) élaboration de conditions générales et mentions légales, accomplissement des formalités préalables auprès de la Cnil. Il conseille et assiste ses clients pour la mise en œuvre des politiques de sécurité des systèmes d’information (chartes, gouvernance).

SANTE

L’expérience du cabinet en matière d’ingénierie juridique dans les domaines Informatique et libertés, droit des brevets et sécurité des systèmes d’information, l’a conduit à développer sa compétence en matière de réseaux de soins et de plates-formes santé. Le cabinet intervient également à toutes les phases de la production d’un médicament, de la conception (brevet de molécules) aux protocoles de tests, de la mise sur le marché à la promotion.

ENERGIE

Les technologies de l’information et des communications électroniques convergent vers celles de l’électricité, en particulier au niveau des réseaux : l’internet passe par les réseaux électriques ou utilise les infrastructures de transport d’électricité comme support des câbles de télécommunications. Le cabinet propose une expertise des contrats de construction et d’exploitation des réseaux, quelle que soit leur destination. Sa compétence s’étend également au domaine du trading d’énergie et au montage de projets de production d’énergie renouvelable.

ESPACE

L’assistance du cabinet porte sur les aspects relatifs à la diffusion de signaux par satellite.Il intervient en conseil et contentieux dans ces domaines.

 

TECHNOLOGIES EMERGENTES

Dans cette activité dédiée aux technologies en phase d’amorçage du marché (telles que nanotechnologies, matériaux intelligents, mécatronique, etc.), le cabinet intervient en matière de design de l’ensemble des prestations juridiques, de la protection de l’innovation à l’organisation contractuelle.

SECTEUR PUBLIC

Le cabinet propose son expertise en matière de marchés publics d’informatique, tels que licence de progiciels, intégration de systèmes, centres de secours, création de sites web, maintenance, assistance technique, infogérance, ainsi que de marchés de gestion courante des administrations centrales et collectivités territoriales : restauration collective, maintenance immobilière, achat de baies de stockage. Le cabinet intervient également sur des projets d’implantation des services à haut débit dans les collectivités territoriales.

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le cabinet s’est, dès l’origine, consacré au droit d’auteur et, en particulier, au droit des logiciels, dans le développement duquel il a eu un rôle pionnier. Il a, par la suite, étendu sa compétence à la propriété industrielle, notamment aux marques, aux noms de domaine, aux brevets et aux dessins et modèles. Dans chacun de ces domaines, ses prestations s’étendent de la définition des stratégies de protection à la gestion des droits en France et à l’étranger, ainsi qu’au précontentieux et contentieux. Le cabinet intervient régulièrement en qualité d’arbitre dans la procédure d’UDRP mise en place par l’OMPI pour le règlement des litiges en matière de noms de domaine.

MARKETING ET PUBLICITES ELECTRONIQUES

Fort de ses compétences croisées en informatique, communications électroniques et Informatique et libertés, le cabinet apporte son assistance pour de nombreuses opérations de communication, vente à distance, marketing direct et publicité. Il intervient dans de nombreux domaines, tels que que définition des accords de distribution, contrats de publicité, parrainage, audit des campagnes publicitaires et promotionnelles, audit de galeries commerciales sur le web, d’offres télévisées, d’argumentaires téléphoniques, réalisation de conditions générales de vente en ligne et des conditions standard de services de commerce électronique. En contentieux, le cabinet intervient notamment sur les aspects publicité mensongère, vente à distance, concurrence déloyale, parasitisme, fichiers de clients et prospects, rupture des contrats de distribution.

INDUSTRIE

Très présent dans le secteur de l’industrie, le cabinet apporte son assistance sur les aspects contractuels (achats, sous-traitance, maintenance industrielle, nettoyage), droit du travail (hygiène et sécurité), délégation de pouvoirs, risques industriels, audits des risques, assurances.

ASSURANCES

Outre les aspects liés à la sécurité informatique et aux dommages matériels et immatériels susceptibles d’être engendrés du fait des nouvelles technologies, le cabinet traite également des aspects liés à la commercialisation des produits d’assurance en ligne.

RELATIONS SOCIALES

Le droit social, indissociable de la vie économique des entreprises, comprend de nombreux aspects liés aux technologies. Les prestations du cabinet couvrent de nombreux domaines, tels que les procédures liées à l’introduction de nouvelles technologies et celles impliquant des changements dans les conditions de travail, la négociation d’accords d’entreprise liés à l’organisation du travail, les procédures de restructuration notamment liées à l’externalisation, les politiques de sécurité, la responsabilité pénale, l’accompagnement des projets d’externalisation d’activité. Il traite également des problématiques de technosurveillance. Le cabinet intervient tant en conseil qu’en contentieux, individuel et collectif.

FISCALITE ET DROIT DES SOCIETES

Le cabinet apporte son assistance, notamment pour la mise en œuvre de comptabilités informatisées, les opérations portant sur les logiciels, les incidences en matière fiscale du télétravail, les dispositions fiscales et douanières applicables à la création de sites web et à la vente de produits et services sur internet et à distance. Il intervient dans les litiges en matière de crédit d’impôt recherche relatif au développement des logiciels. Le cabinet accompagne les entreprises technologiques dans la mise en œuvre de leur politique d’investissement (contrat d’investissement, pacte d’actionnaires, gestion des incorporels) et la réalisation (choix de la localisation et de la forme sociale la plus appropriée, constitution de la société et accomplissement des formalités associées, secrétariat juridique).

MATERIAUX

Les prestations du cabinet concernent les aspects responsabilité du fait des produits, garanties attachées aux produits, matériaux composites, substances et produits dangereux et assurance.

 

BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS

Le cabinet apporte son expertise contractuelle en matière de sous-traitance, cotraitance, marché de travaux privés et publics, pour le compte du maître d’œuvre ou du maître d’ouvrage, et conseille ses clients sur les aspects juridiques concernant la réalisation et l’exploitation de bâtiments intelligents.

 

Formation et Enseignement

La formation

Le cabinet a la qualité d’organisme de formation professionnelle. Il associe à ses activités de conseil des prestations de formation et d’enseignement.

Par ailleurs, outre leur participation à de nombreuses conférences, les membres du cabinet animent régulièrement des séminaires proposés par des organismes de formation.

Le cabinet assure également des prestations de formation en entreprise suivant deux formules :

  • une formation standard basée sur son catalogue de formation ;
  • une formation spécifique adaptée à la demande du client, en fonction de ses problématiques propres.

L’enseignement

Les membres du cabinet enseignent le droit des technologies avancées tant à l’université que dans les grandes écoles.

Connaissances pratiques

Le cabinet a toujours considéré qu’il était nécessaire d’allier une connaissance du droit, mais aussi des techniques pour traiter des dossiers dans le domaine des nouvelles technologies et privilégie une approche technico-juridique.

Il s’est très tôt positionné en expérimentation concrète des problématiques de son domaine d’activité :

Informatique

Dès ses premières années d’existence, le cabinet a fait réaliser des programmes spécifiques pour sa gestion et a expérimenté la conduite de projets de développement de logiciels. Il continue dans cette voie grâce à son service informatique interne qui réalise les projets et administre le réseau informatique du cabinet.

Informatique et libertés

En 2006, avec la nouvelle loi Informatique et libertés l’instaurant, le cabinet a désigné un correspondant informatique et libertés interne.
Cette fonction est assurée par un avocat du cabinet.

Internet

Lors de la réalisation du premier site, il y a maintenant plusieurs années, des membres du cabinet ont appris à en effectuer la maintenance, et les ajouts de contenu et modifications sont réalisés entièrement en interne ce qui lui a permis d’acquérir une bonne compréhension de cette technologie très rapidement.

En 2010, le nouveau site du cabinet a entièrement été réalisé en interne.

GED (gestion électronique de documents)

Le cabinet est entièrement dématérialisé. Il a mis en place la GED par ses moyens internes, ce qui lui a permis également d’expérimenter les problématiques techniques et organisationnelles rencontrées par ses clients.
Tous les membres du cabinet ont accès à la base de documentation enrichie constamment,et bénéficient d’une veille juridique dans leur domaine d’actualité grâce à une équipe de documentalistes. Le cabinet fournit également à ses clients un service de veille juridique.

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