Essonne : des mesures d’urgence pour le passeport biométrique

Essonne : des mesures d'urgence pour le passeport biométriquePasseports biométriques : deux mesures d’urgence pour le département de l’Essonne.

Au jeu des questions adressées au gouvernement, Laurent Béteille, Sénateur de l’Essonne, a interrogé le ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des collectivité territoriales sur les difficultés rencontrées par certaines mairies dans le traitement des demandes de passeports biométriques. Un premier constat met l’accent sur des délais d’instruction plus importants que par le passé (20 minutes au lieu de 10) avec également des problèmes de matériel qui augmentent ainsi le rejet des dossiers. Le gouvernement considère néanmoins que le nouveau dispositif permet, dans sa grande majorité, de respecter les délais prescrits et précise qu’il n’est plus nécessaire désormais d’acheminer par courrier les dossiers de demande de passeport en préfecture grâce au lien télématique entre la mairie et la préfecture. Il rappelle également que l’usager n’est plus lié à sa commune de résidence ou à son département.

Toutefois, des difficultés localisées, notamment sur l’Essonne et amplifiées par les départs en vacances ont conduit le gouvernement à prendre deux mesures urgentes. La première, une enveloppe spécifique a été allouée pour permettre aux préfectures en difficulté de renforcer leur personnel (recourir à des vacataires ou rémunérer des heures supplémentaires). La seconde, des formations techniques des personnels municipaux ont été effectuées sur place et dans chaque mairie de l’Essonne pour réduire les délais de constitution des dossiers.

Réponse du Secrétariat d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales, JO Sénat du 10-07-2009

(Mise en ligne Juillet 2009)

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