Union européenne : les enjeux de la révolution numérique

révolution numériqueRévolution numérique – Alain Bensoussan a été auditionné par la Commission des affaires européennes en vue de la réalisation d’un rapport d’information intitulé « L’Union européenne, colonie du monde numérique ? ». Ce rapport comporte trente propositions destinées à permettre à l’Union européenne d’appréhender les mutations et les enjeux induits par la révolution numérique.

La question de la protection des données personnelles va encore gagner en acuité avec le développement de l’internet des objets et la multiplication des données qui en résultera. Le nombre de dispositifs connectés s’accroît déjà alors que leur taille les rend invisibles pour l’œil humain. La mobilité est une autre dimension de ce nouvel univers, que Me Alain Bensoussan a qualifié de web 3.0 lors de son audition : de plus en plus de connexions se feront sans fil, les objets étant transportés en permanence par les personnes.

Concernant la participation active de l’Union européenne à la gouvernance mondiale multiacteurs de l’internet, il a fait observer que les sites révisionnistes ou racistes que l’Union européenne ne tolère pas sont crées aux États-Unis, dont la Cour suprême protège la liberté d’expression sur Internet au titre du premier amendement à la Constitution.

Il s’est notamment prononcé en faveur de l’adoption d’un texte européen formalisant les droits et obligations des internautes, dans la lignée de l’Habeas Corpus (proposition n° 17), alors qu’a été annoncée par le président des Etats-Unis début 2012 la rédaction d’un Digital Bill of rights. Ce texte viendrait compléter le futur règlement européen sur la protection des données.

Sénat, Rapport d’information n° 443 du 20-3-2013

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