Les grands principes de la réparation

Le préjudice est la conséquence directe d’une faute (litige délictuel) ou d’une inexécution (litige contractuel).  Son existence fait naître un droit à réparation pour la victime, c’est à dire le droit d’être replacée dans la situation qui aurait été la sienne si la faute ou l’inexécution n’avait pas été commise. L’indemnisation allouée vise à faire disparaître le préjudice, sans qu’il en résulte aucune perte ni aucun profit pour la victime. La réparation est généralement accordée en espèces. Chaque préjudice est spécifique et sa démonstration relève de considérations de fait, tandis que son évaluation relève de l’analyse économique ou financière. Il appartient aux juges du fond d’en apprécier souverainement l’existence et l’étendue à partir des éléments qui leur sont soumis.

Cependant, la Cour de cassation, qui exerce un contrôle sur le respect des principes directeurs du procès et sur l’application de l’article 1382 du Code civil, a consacré un certain nombre de principes généraux de la réparation, communs à toutes les catégories de dommages, qui doivent être respectés par les tribunaux. Il s’agit notamment des principes suivants :

• la réparation intégrale ;
• le pouvoir souverain des juges du fond ;
• le préjudice reconnu doit être évalué ;
• le préjudice réparé doit être caractérisé ;
• l’indemnisation ne doit pas être fixée de manière forfaitaire ;
• le juge n’est pas tenu de préciser les divers éléments du préjudice réparé ;
• la réparation du préjudice personnel ;
• la réparation du préjudice direct ;
• la réparation du préjudice certain ;
• l’indemnisation de la perte de chance ;
• l’évaluation à la date de la décision ;
• la part respective de chaque auteur dans la réalisation du dommage

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