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Rapport annuel 2004 de la Cnil et décret en projet

Le 20 avril 2005, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a rendu public son rapport d’activité pour l’année 2004.

Ce 25ème rapport est marqué par l’entrée en vigueur de la loi Informatique et libertés modifiée en août 2004 et par les nouvelles méthodes d’actions mises en œuvre par la Cnil.

En outre, un décret destiné à compléter le dispositif Informatique et libertés est actuellement en projet.

Nous vous invitons autour d’un petit-déjeuner à examiner ces questions qui vous permettront de débattre sur les grandes orientations Informatique et libertés à venir et d’anticiper l’application du décret.

Le petit-déjeuner aura lieu le 26 mai 2005 de 9h à 11h, (accueil à partir de 8h30), dans les locaux du cabinet ALAIN BENSOUSSAN,

29, rue du Colonel Avia 75015 Paris

Il sera animé par Alain Bensoussan et Laurent Caron, et sera suivi d’une session de questions-réponses.

Entrée libre sur pré-inscription selon places disponibles. Nous vous remercions de bien vouloir confirmer votre présence avant le 20/05/05 par voie de mail en indiquant vos coordonnées et le nombre de personnes qui assisteront à la session, à ou par fax au 01 41 33 35 36.

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