Exosquelettes : l’obligation de sécurité de l’employeur

Exosquelettes : l’obligation de sécurité

Introduction dans l’usine du futur des exosquelettes : l’obligation de sécurité est à la charge de l’employeur. Or nombreuses sont les applications industrielles des exosquelettes qui sont développées. Considérée comme un vecteur à la modernisation du secteur industriel, l’usine du futur, ou autrement nommée « usine 4.0 », offre une approche globale et transversale des outils de production (1). Elle devient connectée voire intelligente. Dans l’usine du futur, seront mis en place, entre autres, de nombreux robots, cobots et exosquelettes.

Un exosquelette peut être défini comme une carapace articulée et motorisée dont un être humain peut s’équiper pour démultiplier ses forces et porter des poids élevés (plusieurs dizaines de kilos) ou parcourir des distances importantes avec moins de fatigue (2).

Les enjeux juridiques liés à l’introduction d’exosquelettes au sein des usines et entreprises sont nombreux et l’obligation de sécurité à la charge de l’employeur en fait partie. Outre le principe de sécurité, l’introduction des exosquelettes au sein d’une entreprise pose la question de la conformité des équipements de travail.

Exosquelettes : l’obligation de sécurité, un principe

En effet, les dispositions du Code du travail s’appliquent dans le cadre de l’utilisation des exosquelettes. Ainsi, l’employeur devra prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés (C. du travail, art. L. 4121-1).
Les mesures de sécurité s’appliquent aux travailleurs au sens de salariés, y compris temporaires, et les stagiaires, ainsi que toute personne placée à quelque titre que ce soit sous l’autorité de l’employeur (C. du travail, art. L. 4111-5).

Ces mesures de sécurité que doit prendre l’employeur concernant l’utilisation des exosquelettes comprennent notamment des actions de prévention des risques professionnels liés à l’utilisation des exosquelettes, des actions d’information et de formation, la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés pour assurer une utilisation sécurisée des exosquelettes. En effet, il faut rappeler que le travailleur est en contact direct avec l’exosquelette dont l’objet est d’apporter une assistance à l’être humain qui le manipule.

Exosquelettes : l’obligation de sécurité et la conformité des équipements de travail

Le fabricant ou le concepteur d’équipements de travail doit respecter des exigences essentielles de santé et de sécurité. Les équipements de travail sont définis comme les machines, appareils, outils, engins, matériels et installations (C. du travail, art. L. 4311-2). Les exosquelettes peuvent dès lors être considérés comme des équipements de travail.

La très grande majorité des équipements de travail entrent dans le champ d’application de la directive dite « Machines » (3) qui fixe des exigences de santé sécurité à un haut niveau, et s’applique aussi bien à des machines professionnelles qu’à des machines destinées aux non professionnels.

Un exosquelette peut être qualifié de machine au sens de la directive « Machines » dans la mesure où il répond aux critères de la définition fixée à l’article 2 :

  • ensemble ;
  • composé de pièces ou d’organes liés entre eux ;
  • dont au moins une pièce ou un organe est mobile ;
  • équipé ou destiné à être équipé d’un système d’entraînement ;
  • autre que la force humaine ou animale appliquée directement ;
  • réunis de façon solidaire en vue d’une application définie.

La notion de machine semble donc être une qualification adaptée pour les exosquelettes, sous réserve des particularités propres à chaque exosquelette.

Exosquelettes : l’obligation de sécurité et la directive « Machines »

Les obligations imposées par la directive « Machines » et reprises au sein du Code du travail aux articles L.4311-1 et suivants, s’imposent au fabricant ou à son mandataire pour la mise sur le marché et la mise en service.

Cependant, l’employeur souhaitant installer des exosquelettes au sein de ses usines est également soumis à certaines obligations relatives aux équipements de travail.

L’employeur utilisant des exosquelettes est tenu de prendre les mesures nécessaires afin que les équipements de travail mis à la disposition des travailleurs dans l’entreprise soient appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, permettant d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs lors de l’utilisation de ces équipements de travail.

Dès lors, l’employeur doit porter son attention sur :

  • l’acquisition : lorsqu’il acquiert des exosquelettes, l’employeur doit vérifier qu’ils sont conformes au référentiel technique applicable, notamment en s’assurant de la présence du marquage CE ;
  • la maintenance : l’employeur doit assurer une maintenance adéquate des exosquelettes.

Exosquelettes : l’obligation de sécurité face à la non-conformité

Il est ainsi prévu que l’employeur souhaitant introduire des exosquelettes dans son entreprise qui a été livré dans des conditions non conformes peut, nonobstant toute clause contraire, demander la résolution de la vente ou du bail dans le délai d’une année à compter du jour de la livraison. Le tribunal qui prononce cette résolution peut accorder des dommages et intérêts à l’acheteur ou au locataire (C. du travail, art. L. 4311-5).

Lexing Alain Bensoussan Avocats
Lexing Droit Informatique Conseil

(1) Technologies clés 2020 : préparer l’industrie du futur, DGE (Direction générale des entreprises), Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique, 5ème éd. 2016.
(2) Éthique de la recherche en robotique, rapport n° 1 de la Cerna (Commission de réflexion sur l’Éthique de la Recherche en sciences et technologies du Numérique d’Allistene), nov. 2014.
(3) Dir. 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17-5-2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (version consolidée).

 

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