Facebook vaut preuve !

A ceux qui en douteraient encore, les pages publiées sur Facebook sont désormais une source de preuve incontestable devant les tribunaux, qu’il s’agisse de licenciement ou de suppression d’allocations maladies. Récemment, le Tribunal aux affaires familiales de Nancy a eu à trancher un litige portant sur le versement d’une pension alimentaire. Il a jugé recevables des pages du réseau social présentées par un père qui, depuis des années, versait à son ex-femme une pension alimentaire pour leur fille prétendument sans revenus, alors que cette dernière s’affichait sur Facebook avec son bébé et son compagnon…

Alain Bensoussan, Micro Hebdo, 24 mars 2011

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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