Facebook : vos paroles vous engagent !

Les propos tenus sur les sites, blogs et réseaux sociaux peuvent engager la responsabilité de leur auteur. La nature des propos, et non le support en lui-même, est déterminant. Pour mémoire, le récent licenciement de trois travailleuses sociales ayant tenu sur Facebook des propos injurieux à l’égard de leur employeur, ou encore la condamnation d’un jeune homme à trois mois de prison ferme et à 1 200 euros de dommages et intérêts pour avoir insulté des gendarmes sur Facebook.

Dès lors que vous êtes sur un réseau social, vous partagez de l’information.

Alain Bensoussan, Micro Hebdo, 14 octobre 2010

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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