faute isolée et icenciement sans avertissement

Droit social

Licenciement

Une faute même isolée peut justifier un licenciement sans avertissement

Deux salariés ont été licenciés pour faute grave car ils avaient été surpris en train de fumer un « joint » dans la salle de pause de leur entreprise, réservée aux fumeurs. Contestant leur licenciement, les salariés ont saisi la juridiction prud’homale pour obtenir l’indemnisation de leur licenciement dénué de cause. En appel, la cour a considéré que, s’agissant d’un fait isolé, la sanction immédiate de la perte d’emploi, sans mise en garde, apparaissait disproportionnée.

Elle a retenu que la réalité d’une consommation de substance illicite par les salariés était établie mais que l’employeur aurait dû rappeler l’interdiction de fumer un « joint » par la notification d’une sanction. La Cour de cassation n’a pas suivi les juges du fond et a cassé la décision rendue considérant, au contraire, que « la commission d’un fait fautif isolé peut justifier un licenciement, sans qu’il soit nécessaire qu’il ait donné lieu à un avertissement préalable ».

cass soc du 01.07.2008

Paru dans la JTIT n°80/2008 p.11

(Mise en ligne Septembre 2008)

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