Bientôt la finalisation du dispositif Hadopi ?

du dispositif Hadopi Le dispositif Hadopi semble en voie de finalisation puisque deux grandes étapes ont été franchies cet été.

La première est que cinq des plus grandes sociétés d’auteurs dans le secteur de la musique et de l’audiovisuel sont autorisées par la Cnil à procéder à la recherche et à la constatation d’actes de contrefaçon sur internet.

Ces sociétés peuvent procéder à l’envoi de messages d’avertissement  aux internautes identifiés comme ayant commis des actes de contrefaçon puis, éventuellement, mettre en oeuvre des poursuites judiciaires à leur encontre.

Alain Bensoussan, Micro Hebdo, le 22 juillet 2010

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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