Fiscalité des entreprises innovantes : comment en tirer le meilleur parti
Petit-déjeuner du 16 novembre 2011 – Pierre-Yves Fagot a animé un petit-déjeuner débat consacré à la fiscalité des entreprises innovantes.
Afin de renforcer le positionnement de la recherche française sur la scène mondiale et accroître sa compétitivité, la France a engagé, depuis déjà quelques années, une politique volontariste destinée à offrir aux entreprises qui innovent un environnement fiscal et réglementaire favorable pour leur permettre de répondre à un marché toujours plus concurrentiel.
Fiscalité des entreprises innovantes
A côté du soutien ciblé aux projets de recherche et développement et du renforcement des partenariats publics et privés, cette politique a conduit à renforcer plus récemment les mesures d’aide à l’innovation en faveur des entreprises, ainsi qu’à leur création et leur développement.
A l’occasion d’un petit-déjeuner, nous vous avons proposé de faire le point sur l’état des mesures actuellement en vigueur concernant les trois grands volets suivants :
- les mesures de financement en capital des entreprises innovantes (SUIR, FCPR, FCPI) ;
- les mesures fiscales en faveur des entreprises technologiques innovantes (statut de la Jeune Entreprise Innovante, statut de la Jeune Entreprise Universitaire) ;
- les aides à la recherche et au développement des entreprises (crédit d’impôt recherche).
Telles ont été quelques-unes des thématiques abordées lors de ce petit-déjeuner débat.
Le petit-déjeuner débat a eu lieu le 16 novembre 2011 dans les locaux de ALAIN BENSOUSSAN sis 29, rue du Colonel Avia 75015. Paris.