Fiscalité du numérique : création d’un groupe d’experts européen

Fiscalité du numérique – La Commission européenne a annoncé, le 22 octobre 2013, la création d’un groupe d’experts dans le domaine de la taxation de l’économie numérique (1). Ce groupe d’experts, composé d’un maximum de sept membres de renommée internationale dans le domaine de l’économie numérique et de la fiscalité, doit débuter ses travaux avant la fin de l’année et remettre son rapport au cours du premier semestre 2014. Sa mission est d’examiner les meilleurs moyens de taxer l’économie numérique dans l’Union européenne en recensant les avantages et les risques des différentes approches et en présentant un éventail de solutions possibles.

Les travaux de ce groupe d’experts au niveau européen sont attendus après les contributions sur la fiscalité du numérique au niveau national, du rapport Colin et Collin au mois de janvier 2013 et du rapport du Conseil National du numérique au mois de septembre 2013 (2).

Cependant, dans le même temps, l’Union européenne continue à contribuer activement aux travaux en cours en matière de fiscalité du numérique au niveau mondial dans le cadre du projet BEP (Base Erosion and Profit Shifting) de l’OCDE destiné à garantir la cohérence et la complémentarité des approches en matière de taxation de l’économie numérique au niveau de l’Union européenne et au niveau international, dans la mesure où les régimes fiscaux actuels sont souvent incompatibles avec une économie numérique moderne dominée par la mondialisation et les immatériels.

Pierre-Yves Fagot
Lexing Droit Entreprise

(1) Commission européenne, Communiqué du 22-10-2013
(2) Voir notre précédent billet du 14-3-2013