Flash info lundi 11 décembre 2006

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68 recommandations pour la croissance de l’économie de l’immatériel

La Commission sur l’économie de l’immatériel, créée en mars 2006 et présidée par Maurice Lévy (Président du Groupe Publicis), a rendu son rapport « L’économie de l’immatériel, la croissance de demain », fin novembre, au Ministre de l’économie. La Commission devait étudier les conditions de la concurrence, la création de valeur, le financement et la fiscalité de l’économie de l’immatériel, ainsi que les possibilités de valorisation du patrimoine public immatériel. Après avoir constaté le potentiel de croissance de ce secteur, la rigidité et la fragilité de l’économie française en la matière, le rapport propose une série de 68 recommandations visant à mieux exploiter le patrimoine public, adapter la fiscalité et les sources de financement pour favoriser l’innovation et les petites entreprises, améliorer la gestion et la protection des droits des créateurs, aménager le système éducatif et renforcer la recherche. Les conditions de mise en oeuvre de ces objectifs ambitieux restent à définir.

Rapport de la Commission sur l’économie de l’immatériel

Bertrand Thoré,
Economiste – Directeur du département Economie juridique

bertrand-thore@alain-bensoussan.com