Fonctions juridiques : au cœur de la transformation numérique
Polyanna Bigle a participé au webinar sur les « Fonctions juridiques : au cœur de la transformation numérique » de DocuSign Digital Day du 30 juin 2020. Directrice du département Sécurité numérique au sein du Cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, elle est spécialiste de la dématérialisation.
La transformation numérique au sein des fonctions juridiques
Pour palier les conséquences d’une crise sans précédent, les juristes d’entreprises ont à faire face à de nombreuses questions ; par exemple, sur la légalité de la dématérialisation des processus, la réponse à la cybercriminalité, la protection des données personnelles, ou encore la mise en oeuvre du travail à distance. Le périmètre d’activité des fonctions juridiques s’en trouve d’autant plus élargi.
Les solutions numériques qui peuvent les aider à travailler de manière plus efficaces sont pourtant nombreuses :
- Signature électronique, gestion du cycle de vie des contrats (CLM), intelligence artificielle : quelle application pour les fonctions juridiques ?
- Comment préparer, signer, exécuter et gérer vos accords de façon unifiée et 100% dématérialisée ?
- Comment intégrer l’intelligence artificielle dans vos systèmes d’accords pour repérer des clauses spécifiques ?
Par conséquent, le bon usage des outils numériques dédiés à la gestion des accords sera la clé de leur adaptation aux révolutions futures.
Cette session live était animée par :
- Polyanna Bigle, Avocate, Lexing Alain Bensoussan Avocats, qui présente la réglementation applicable,
- Christophe Pépin, Solution Consultant, DocuSign, qui présente les solutions techniques utilisables.
Avocats et juristes : urgentistes de la crise
Les avocats et les juristes ont dû trouver de nouveaux moyens de répondre aux attentes de leurs clients. La dématérialisation en fait indubitablement partie.
Débiteurs d’obligations de résultats dans la rédaction d’actes, les avocats et juristes ont en effet, avec la dématérialisation et la signature électronique, des moyens légaux et efficaces de répondre à leurs clients grâce à des outils informatiques performants et sécurisés.
Le cadre légal de la signature électronique
La signature d’un acte est l’aboutissement de l’accord des parties et la confirmation de l’engagement pris par les protagonistes de respecter les droits et obligations nécessaires à la réalisation de ce contrat.
La signature électronique est standardisée au niveau européen grâce à un règlement, directement applicable dans tous les pays de l’Union, le règlement eIDAS (1) qui uniformise les différents niveaux de signature numérique de façon à ce qu’elle puisse être utilisée dans toute l’Union européenne.
Par exemple, il existe trois niveaux de signature électronique correspondant à trois niveaux de sécurité technologique :
- simple (art. 1367 du Code civil) ;
- avancée (art. 26 eIDAS et art.1 Décret 2017-1416) ;
- qualifiée (art. 28 eIDAS et art.1 Décret 2017-1416).
Retrouvez l’intervention de Polyanna Bigle sur notre chaîne Lexing Alain Bensoussan Avocats.
(1) Règlement eIDAS, règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur.