Formation à la réforme du droit des marques

réforme du droit des marquesLe cabinet anime une formation sur la réforme du droit des marques pour Lamy Formation (Wolters Kluwer).

La réforme du droit des marques : ce qui va changer

Cette formation est assurée par Anne-Sophie Cantreau et Virginie Brunot, le 31 mars 2020. Elle a pour objectif annoncé d’harmoniser et d’améliorer le système de protection des marques ; en effet, l’ordonnance du 13 novembre 2019 transposant la directive 2015-2436 a profondément réformé le droit français des marques.

Ces modifications, pour la plupart entrées en vigueur le 11 décembre 2019, touchent tant à l’acquisition de la protection qu’à son maintien ou sa défense. Le 1er avril 2020 marquera également l’entrée en vigueur de nouvelles procédures administratives en nullité ou en déchéance devant l’INPI qui devraient aboutir à la multiplication des actions à l’encontre de marques mal protégées ou mal exploitées.
Profiter des nouveautés apportées telle que l’ouverture de la protection aux signes atypiques (marques de mouvement, marques de motif ou multimédia) est sans doute une opportunité à ne pas manquer. Mais, la maîtrise des nouvelles règles et procédures est également indispensable pour préserver les marques déjà enregistrées et optimiser leur protection. 
Il s’agit d’une formation pratique et interactive afin de vous aider à faire le point sur les principales nouveautés de la réforme et vous aider à les appréhender afin de définir une stratégie de protection adaptée à vos besoins.
Cette formation abordera trois thématiques :
  • Acquérir des droits de marque, les nouveaux réflexes (Préparer un dépôt de marque, déposer une marque auprès de l’INPI et cas pratique) ;
  • Défendre sa marque, les nouvelles stratégies (Sécuriser la marque enregistrée et cas pratique) ;
  • Agir en contrefaçon (Les nouveaux délits civils, l’atteinte à la marque de renommée, les règles de prescription et les fins de non-recevoir).

Programme détaillé

Pour la formation « La réforme du droit des marques : ce qui va changer », s’inscrire auprès des éditions Wolter Kluwer

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